Conditions d'utilisation et de vente

Politique de Vente de la Formation en Ligne

Présentation de l’entreprise

La présente politique de vente est proposée par :

  • Nom de l’entreprise / de l’organisme de formation : OA FORMATION

  • Numéro SIRET : 98305208500013

  • Adresse e-mail de contact : formations@oceane-avakian.com

  • Site internet : https://ocaneavakian.podia.com/

OA formations est responsable de l’édition, de la commercialisation et de la gestion des formations proposées sur la plateforme. Merci d’avoir choisi notre formation en ligne. Avant de procéder à l'achat, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de vente détaillée ci-dessous. Cette politique est conçue pour assurer une gestion claire et transparente de la vente, de l'accès à la formation et des engagements qui en découlent.

Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqué en HT et TTC pour chaque formation

  • Les moyens de paiement accepté sont par CB ou Paypal

  • Possibilité de paiement en une fois ou en plusieurs fois

  • Sécurité des paiements


1. Aucun Remboursement Possible

Une fois le paiement effectué et après la première connexion à votre compte ou visionnage de la formation, aucun remboursement ne sera accordé, quel qu'en soit le motif. En accédant à la formation, vous confirmez que vous acceptez cette condition sans possibilité de rétractation, conformément à la législation applicable sur les ventes de contenu numérique.


2. Vente exclusivement à une personne physique

La vente de la formation est exclusivement réservée à une personne physique. En achetant la formation, vous vous engagez à l'utiliser personnellement. Il est interdit de transférer, partager, ou prêter l'accès à votre compte ou à la formation à toute autre personne.


3. Interdiction au partage de la formation

Conformément à notre politique d’utilisation, il est formellement interdit de partager, distribuer ou diffuser tout ou partie de la formation sur quelconque plateforme ou avec toute autre personne. Toute tentative de partage ou de diffusion illégale pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès à votre compte et des actions légales.


4. Non-Remboursabilité et non-prise en charge par un organisme

La formation n'est pas remboursable ni prise en charge par un organisme, qu’il soit public ou privé. Le prix de la formation est dû en totalité et n’est pas subordonné à une demande de financement externe ou à une demande de remboursement par des tiers.


5. Paiement en plusieurs fois : engagement à honorer les mensualités

Le paiement en plusieurs fois représente un engagement contractuel. Si vous choisissez cette option, vous vous engagez à honorer chaque mensualité dans les délais indiqués lors de votre souscription. En cas de non-paiement des mensualités, nous nous réservons le droit d'entamer des actions en justice ou de recouvrement pour récupérer les sommes dues. En outre, l'accès à la formation pourra être suspendu tant que le paiement n’est pas réglé intégralement.


6. Accès à la formation

L'accès à la formation est fourni après confirmation de votre paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'accès non autorisé ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte.


7. Modifications ou suppression de la formation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer des parties de la formation à tout moment, sans préavis, pour des raisons de mise à jour ou d'amélioration. Ces modifications ne donneront lieu à aucune compensation ou remboursement, sauf dans les cas où la loi l'exige.


8. non-transférabilité des droits d'accès

L'accès à la formation est strictement personnel et ne peut être transféré à aucun tiers. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, transférer ou partager l'accès à la formation avec toute autre personne.


9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.) sont protégés par des droits d'auteur. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou modifier ces contenus de quelque manière que ce soit. Toute violation de ces droits pourra entraîner des actions légales.


10. Responsabilité

Vous êtes responsable de l’utilisation de la formation. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation de la formation ou d'incidents pouvant survenir lors de son utilisation. De plus, nous ne serons pas responsables des erreurs, omissions ou problèmes techniques susceptibles d’affecter l'accès à la formation.


11. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations dans le cadre de cette politique de vente en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des événements de force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles, etc.).


12. Modification de la politique de vente

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de vente à tout moment. Toute modification sera communiquée à travers un avis sur le site ou par e-mail. Il est de votre responsabilité de consulter cette politique régulièrement. Votre utilisation continue de la formation après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.


Conditions d'utilisation


Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre formation en ligne (ci-après désignée "la Formation"). En vous inscrivant à cette formation, vous acceptez de respecter toutes les conditions et politiques suivantes. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.

1. Utilisation personnelle et professionnelle unique

La création d'un compte pour accéder à la Formation est strictement réservée à un usage personnel ou professionnel unique. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et devez garantir que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes. Il est interdit de partager vos identifiants de connexion avec toute autre personne, que ce soit dans un but professionnel ou personnel.


2. Interdiction de revente ou de diffusion

Vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, diffuser, ou partager les contenus de la Formation avec d'autres personnes ou groupes. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Formation à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, la revente ou la diffusion dans des formations, conférences ou autres événements.


3. Pas de capture d'écran ou d'enregistrement

Il est strictement interdit de capturer des images, des vidéos ou d'enregistrer tout contenu de la Formation, que ce soit par capture d'écran, enregistrement vidéo, ou tout autre moyen. Tous les contenus sont protégés par des droits d'auteur et toute tentative d'enregistrement sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.


4. Interdiction d'utilisation à titre d'exemple

Vous vous interdisez d’utiliser le contenu de la Formation pour fournir des exemples dans le cadre de vos propres formations, présentations, tutoriels, ou tout autre support éducatif, sauf accord préalable écrit de notre part.


5. Interdiction de publication sur les réseaux sociaux

La publication de tout extrait de la Formation, que ce soit en partie ou dans son intégralité, sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé à partager ou diffuser des vidéos, images ou tout autre contenu de la Formation sur ces plateformes.


6. Interdiction de publication d'images de la formation

Il est formellement interdit de publier des images, captures d'écran ou tout autre visuel provenant de la Formation, que ce soit sur des blogs, des sites web, ou sur des réseaux sociaux. Ces contenus sont protégés par des droits d'auteur, et toute reproduction sans notre consentement constitue une violation.


7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les vidéos, documents, et tout autre contenu de la Formation sont protégés par des droits d'auteur. Vous reconnaissez que nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Formation, y compris les droits de reproduction, de distribution, d'affichage, et d'adaptation. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation des droits d'auteur et pourra entraîner des poursuites légales.


8. Responsabilité et utilisation de la formation

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Formation et vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'utilisation de la Formation, ainsi que celles relatives aux droits de propriété intellectuelle.


9. Modification de la formation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, ou interrompre la Formation en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les mises à jour de contenu ou les changements de structure de la Formation. Nous ne serons en aucun cas responsables de ces modifications.


10. Annulation de compte et suspension d'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre accès à la Formation à tout moment si nous estimons que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation, sans préavis et sans remboursement.


11. Confidentialité

Les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos informations personnelles ou les contenus de la Formation à des tiers, sauf si la loi l'exige.


12. Limitation des responsabilités

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, ou conséquents qui pourraient résulter de l'utilisation de la Formation, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, interruptions ou pertes de données. Vous utilisez la Formation à vos propres risques.


13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur , et toute contestation sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.


14. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera communiquée via un avis dans la Formation ou par e-mail. Vous êtes tenu de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue de la Formation après de telles modifications constitue votre acceptation de ces dernières.